Conditions générales de vente GYR-WAY

GYR-WAY est une S.A.R.L au capital social de 30.000 €, enregistrée au RCS de Versailles sous le N° 512 907 775. SIRET n° 512 907 775 00021 APE 9329Z. N° TVA intracommunautaire FR18512907775.
Police d’assurance MMA PRO n°120167183 X.
Police d’assurance ECENCIAL SAS groupe GENERALI France n° 2009000145.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente concernent l'intégralité des prestations proposées par GYR-WAY et ses partenaires éventuels. Toute commande ou réservation effectuée entraine l'acceptation des présentes conditions générales par le Client.

Art 1. Réservation

La réservation des machines sera effective à réception de l’acompte.

Art 2. Paiement

• Acompte : 50% 7 jours avant la prestation
• Solde : Par virement bancaire, 60 jours au plus tard après l’évènement.

IMPORTANT : Aucune réservation ne saurait être garantie sans le paiement de l’acompte et du solde dans les délais ci-dessus.

Art 3. Modification et annulation de commandes

Par modification, il faut entendre un changement de date pour une même prestation. Tout autre cas sera considéré comme une annulation. Conformément aux articles 1244 et suivants et 1589 du Code Civil, le versement de l'acompte vaut engagement ferme de la part du client aussi bien que de GYR-WAY. En dehors des cas de force majeure prévus par l'article 1148 du Code Civil.

a. Indisponibilité, modification ou annulation de la commande du fait de GYR-WAY.

Un soin particulier est apporté à la tenue à jour des disponibilités effectuée par GYR-WAY ou ses partenaires. Toutefois, en cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit malgré la confirmation de la réservation faite par GYR-WAY, le Client sera informé au plus tôt et pourra au choix :

• trouver avec l'aide de GYR-WAY une autre date de disponibilité pour la même animation,
• trouver avec l'aide de GYR-WAY un autre Produit de prix équivalent à l'offre initialement sélectionnée,

A défaut de choisir l'une de ces solutions, la commande sera annulée et l’acompte sera restitué au Client.

b. Modification ou annulation de la réservation du fait du Client.

Toute prestation interrompue, abrégée ou non consommée du fait du Client pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de non présentation ou de présentation hors délai chez le prestataire ou tout autre lieu de rendez-vous fixé au moment de la commande, sera facturée dans son intégralité. Si le Client souhaite annuler ou modifier son offre, il doit faire parvenir impérativement au minimum 3 jours avant la prestation sa demande d'annulation ou de modification par écrit à l'adresse électronique contact@gyr-way.com ou bien postale : GYR-WAY 11, rue Paul Cézanne - 78370 PLAISIR.

Toute demande de modification ou d’annulation parvenue moins de 3 jours avant entrainera la facturation de la prestation dans son intégralité. En cas de modification, la nouvelle date d'exécution de la prestation de service ne saurait être fixée au-delà de 3 mois suivant la date d’exécution définie dans la commande initiale.

c. Modification ou annulation de la réservation pour des raisons indépendantes de GYR-WAY ou du Client.

Au cas où le prestataire ne peut honorer l'offre commandée, en raison de conditions météorologiques extrêmes par exemple (averses, tempête, gel), GYR-WAY informera le Client au plus tôt et lui proposera au choix de :

• trouver avec l'aide de GYR-WAY une autre date de disponibilité pour la même animation,
• trouver avec l'aide de GYR-WAY un autre Produit de prix équivalent à l'offre initialement sélectionnée.

A défaut de choisir l'une de ces solutions alternatives, la commande sera annulée et l’acompte versé ne pourra être restitué au Client.

Art 4. Exécution de la prestation et conformité à la commande réalisée

GYR-WAY s’engage à honorer la commande du Client du mieux qu’elle pourra : la prestation sera optimale et conforme à cette même commande. GYR-WAY garantit le professionnalisme des prestataires choisis et la qualité de leurs prestations. Toute prestation non mentionnée au devis fera l'objet d'une facturation additionnelle. Pour toute prestation supplémentaire, GYR-WAY s'engage à faire le maximum afin de satisfaire les demandes du Client. Le Client ne pourra en aucun cas se prévaloir de la défaillance de GYR-WAY dans l'exécution de ces prestations supplémentaires pour justifier le remboursement des sommes versées à ce titre, ni de l'intégralité des acomptes a fortiori.

Art 5. Responsabilité du Client

Le Client ou les personnes désignées par le Client pour participer à l’animation commandée seront informées des consignes de sécurité ou d’utilisation du matériel mis à disposition (Segway™, accessoires divers,…). Le non respect de ces consignes pourrait entraîner des incidents corporels et/ou matériels. La responsabilité de GYR-WAY, dans ce cas, ne saurait être engagée ; GYR-WAY ou son prestataire se réserve le droit de facturer au Client les frais de réparation ou de remplacement du matériel ayant subi des dommages, dans la limite d’une franchise fixée à 500 € HT (cinq cents euros hors taxes).

Art 6. Réclamations

Sauf en cas de force majeure et sans préjuger d'une éventuelle voie de recours judiciaire, toute réclamation doit être effectuée au plus tard dans un délai de 15 jours, à compter de la date de l'éventuel préjudice, par lettre recommandée avec accusé réception à l'adresse suivante : GYR-WAY 11, rue Paul Cézanne - 78370 PLAISIR, accompagnée des pièces justificatives.